Les Séances du Conseil Municipal

Cette rubrique vous permet de télécharger (format pdf) l'ordre du jour et les procès-verbaux sommaires des séances du Conseil municipal.

 

Les Conseils Municipaux

Année 2017

Extrait du registre des délibérations du 09/05/2017

Extrait du registre des délibérations du 11/04/2017

 Extrait du registre des délibérations du 21/02/2017

 

Année 2016

Extrait du registre des délibérations du 13/12/2016

Extrait du registre des délibérations du 04/10/2016

Extrait du registre des délibérations du 06/07/2016

Extrait du registre des délibérations du 02/06/2016

Extrait du registre des délibérations du 05/04/2016 

Extrait du registre des délibérations du 23/02/2016

Extrait du registre des délibérations du 09/02/2016

 

Année 2015

 

Extrait du registre des délibérations du 06/01/2015

Extrait du registre des délibérations du 20/02/2015

Extrait du registre des délibérations du 07/07/2015

Extrait du registre des délibérations du 24/09/2015

Extrait du registre des délibérations du 10/12/2015

Extrait du registre des délibérations du 22/12/2015

Année 2014

Extrait du registre des délibérations du 30/06/2014

Extrait du registre des délibérations du 28/04/2014

Extrait du registre des délibérations du 11/04/2014

Extrait du registre des délibérations du 04/04/2014