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Particuliers

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Accueil particuliers  > Papiers – Citoyenneté – Élections  > Obligations de l’administration vis-à-vis des usagers

Dossier

Obligations de l’administration vis-à-vis des usagers

Vérifié le 10 février 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accès et diffusion des documents administratifs

  • Accès aux documents administratifs
  • Publication des lois, règlements et circulaires

Demandes des usagers

  • Envoyer une demande par courrier
  • Envoyer une demande par mail ou internet
  • Motivation en cas de demande refusée

Questions ? Réponses !

  • Règle du silence vaut accord (SVA) : quelles demandes sont concernées ?

  • Qu’est-ce que le droit à l’erreur face à l’administration ?

  • Peut-on demander à l’administration de vérifier une procédure ?

  • Comment consulter les décisions de sa mairie, son département ou sa région ?

  • Une mairie peut-elle refuser de délivrer un document administratif ?

  • Qu’est-ce qu’Allô Service Public 3939 ?

Et aussi

  • Litiges avec l’administration : recours administratif, défenseur des droits

    Papiers – Citoyenneté – Élections

  • Agir en justice contre l’administration

    Papiers – Citoyenneté – Élections

Pour en savoir plus

  • Communication d’un document administratif

    Commission d’accès aux documents administratifs (Cada)

© Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

La mairie

33 Pl. de l’Église
58240 Saint-Pierre-le-Moûtier

03 86 90 19 94

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