Droits d’auteur, copyright 

La protection de votre vie prive est d’une importance primordiale pour nous. Toutes les données que vous choisissez de nous confier ou qui sont collectées lors de votre utilisation du site web et peuvent vous identifier seront traitées conformément aux dispositions de la présente déclaration de confidentialité et conformément aux réglementations applicables en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel. Cette déclaration de confidentialité définit le type, la portée et le but de la collecte, du traitement et de l’utilisation des informations personnelles que vous choisissez de nous confier lors de vos visites et/ou qui peuvent être transmises via le site web de mairie-stpierrelemoutier.fr. Veuillez noter que l’utilisation de notre site web ne vous oblige en aucun cas à nous fournir des informations personnelles.
Chaque personne dont les informations personnelles identifiables sont collectées, enregistrées ou utilisées par mairie-stpierrelemoutier.fr, a le droit de savoir comment ces informations seront stockées, utilisées et transférées et a également un droit d’accès et de contrôle sur l’utilisation de ces informations suivant la Loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 8 décembre 1992 et à compter du 25 mai 2018 le Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après dénommés « la Loi ».

Les informations personnelles identifiables désignent toute information relative à une personne physique qui est ou peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques tels que le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou un élément similaire.

1. DONNÉES RECUEILLIES LORS DE L’UTILISATION DE NOTRE SITE WEB ET TRAITEMENT DE CES DONNÉES

A. FORMULAIRE DE CONTACT

Notre site vous donne l’opportunité de nous fournir des informations en remplissant un formulaire de contact pour par exemple obtenir des renseignements sur nos services, être contacté pour des raisons liées au service, d’achat en ligne.
Les informations que vous nous confiez peuvent inclure votre nom, adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone. Nous utilisons ces informations aux fins suivantes :

  • vous recontacter suite à une visite sur notre site ;
  • répondre à vos demandes et vous fournir le service que vous demandez ;
  • personnaliser votre expérience sur notre site web et faire en sorte que notre site web soit affiché de la manière la plus efficace pour vous et votre ordinateur.

B. INFORMATIONS DE CONNEXION

Lorsque vous visitez notre site web, nous recueillons des informations standard relatives à la connexion et des détails sur les modèles de comportement des visiteurs, tels que :

  • la date et l’heure de votre visite ;
  • le type et la version du navigateur que vous utilisez ;
  • le système d’exploitation ;
  • votre adresse IP.

Ces données anonymes nous permettent de développer et d’améliorer notre site web. Nous ne faisons aucune tentative de récupération de votre identité à la suite de votre visite sur notre site web. Nous n’associerons aucune donnée collectée de cette manière avec des informations d’identification personnelle provenant d’une autre source dans le but de vous identifier.

C. COOKIES

Notre site web utilise des cookies, des pixels invisibles, des objets locaux partagés et des technologies similaires lorsque vous naviguez sur notre site web. Ces technologies sont utilisées pour activer certaines fonctionnalités du site et pour nous aider à analyser le comportement des utilisateurs dans le but d’améliorer l’expérience client.
Vous pouvez empêcher l’installation de cookies en ajustant les paramètres de votre logiciel de navigation en conséquence. Sachez cependant que, ce faisant, vous ne serez peut-être pas en mesure d’utiliser pleinement toutes les fonctions de notre site web.

D. UTILISATION DE LA FONCTIONNALITÉ D’ANONYMISATION DE L’ADRESSE IP DE GOOGLE ANALYTICS

Notre site web utilise Google Analytics (ci-après dénommé « Google »).
Google Analytics utilise ce que l’on appelle des « cookies », des fichiers texte stockés sur votre ordinateur afin de faciliter l’analyse de votre utilisation de notre site web. Les informations générées par ces cookies, telles que l’heure, le lieu et la fréquence de vos visites sur notre site web ainsi que votre adresse IP, sont transmises aux serveurs de Google et y sont stockées.
Google utilisera cette information en notre nom pour évaluer votre utilisation de notre site, pour compiler des rapports concernant votre activité sur notre site web et pour nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. Nous utilisons ces informations à des fins statistiques. Google peut également transférer ces informations à des tiers si cela est requis par la loi, ou dans la mesure où ces données sont traitées par des tiers pour le compte de Google.
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Google propose une option de désactivation pour les navigateurs les plus courants, ce qui vous permet de mieux contrôler les données collectées et traitées par Google. Si vous activez cette option, aucune information concernant votre visite du site web ne sera transmise à Google Analytics. Toutefois, l’activation de cette option n’empêche pas la transmission d’informations à nous ou à tout autre service d’analyse web que nous pouvons utiliser.

2. STOCKAGE D’INFORMATIONS

Nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou divulguer de quelque manière que ce soit vos données personnelles à des tiers, sauf tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.
Nous stockons vos informations sur nos serveurs sécurisés (les détails de paiement sont cryptés sur le serveur sécurisé).
Il est possible que nous partagions vos informations personnelles avec notre société holding et ses filiales ainsi qu’avec des fournisseurs tiers pour traiter vos données personnelles en notre nom aux fins décrites ci-dessus. Ces parties sont tenues de traiter ces informations selon nos instructions et conformément à notre politique sur la protection des données.
Les fournisseurs tiers auxquels nous pouvons divulguer vos données personnelles sont :

  • toute personne que vous avez nommée comme personne de contact pour discuter de votre compte ;
  • toute personne qui est votre représentant, comme le titulaire d’une procuration, un tuteur légal ou un exécuteur testamentaire.

3. CHANGEMENTS ET MODIFICATIONS DE NOTRE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

La mairie de Saint-Pierre-le-Moûtier peut changer et modifier cette déclaration de confidentialité de temps en temps. Les changements seront communiqués via des mises à jour sur notre site web. Nous vous recommandons d’accéder régulièrement à notre site web afin de vous assurer que vous acceptez tout changement ou modification.

4. ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS / DROIT DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous avez le droit de demander des détails sur les informations personnelles que nous détenons à votre sujet et ce en vertu de la Loi. Dans le cas où les informations que nous détenons à votre sujet seraient obsolètes ou incorrectes, vous avez le droit de demander une mise à jour et une correction des données pertinentes. Vous avez également le droit de demander la suppression des données personnelles que nous détenons à votre sujet, à condition que nous n’ayons pas d’obligation légale ou d’intérêt légitime supérieur à conserver ces données. Toute demande d’accès, de rectification ou de suppression doit être faite à l’adresse de contact indiquée dans le paragraphe ci-dessous.

5. ADRESSE DE CONTACT

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité ou bien notre utilisation de vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter à : Mairie de Saint-Pierre-le-Moûtier – 33, Place de l’église – 58240 Saint-Pierre-le-Moûtier
Téléphone : 03 86 90 19 94

Formulaire de contact

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés” ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.