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Particuliers

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Accueil particuliers  > Papiers – Citoyenneté – Élections  > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Dossier

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Vérifié le 14 avril 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Autorisation de sortie du territoire (AST)
  • Certificat de nationalité française (CNF)
  • Légalisation ou apostille d’un document français pour une autorité étrangère
  • Légalisation d’un document d’origine étrangère pour faire une démarche en France
  • Légalisation de signature
  • Copie certifiée conforme
  • Durée de conservation des papiers

Questions ? Réponses !

  • Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ?

  • Traduction d’un document : comment trouver un traducteur agréé ?

Et aussi

  • Certificat de vie commune ou de concubinage

    Famille – Scolarité

  • Certificat d’urbanisme (CU)

    Logement

Pour en savoir plus

  • Légalisation d’un document public français destiné à une autorité étrangère

    Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

© Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

La mairie

33 Pl. de l’Église
58240 Saint-Pierre-le-Moûtier

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