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Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Disparition et enlèvement de personnes

Dossier

Disparition et enlèvement de personnes

Vérifié le 26 avril 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Disparition d’un adulte
  • Disparition d’un enfant mineur
  • Enlèvement parental – Non-représentation d’enfant

  • Requête – Déclaration judiciaire de décès (après disparition)

    Formulaire

Questions ? Réponses !

  • Peut-on encore demander une recherche dans l’intérêt des familles (Rif) ?

Pour en savoir plus

  • Enlèvements internationaux d’enfants et droits de visite transfrontières

    Ministère chargé de la justice

© Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

La mairie

33 Pl. de l’Église
58240 Saint-Pierre-le-Moûtier

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