Skip to content
Mairie de Saint-Pierre-le-Moûtier
  • Mairie
    • Le conseil municipal
      • La composition
      • Les commissions
      • Comptes rendus
        • 2020
        • 2021
        • 2022
    • Nos partenaires
    • Conseil municipal jeune
    • Actualités
  • Vivre ici
    • Enfance/jeunesse
      • 0-3 ans
      • 3-6 ans
      • 6-12 ans
      • 12-16 ans
      • Les transports scolaires
      • Les cantines
    • Associations
      • Sportives
      • Culturelles et de losirs
      • Sociales
    • Culture / Divertissement
      • Bibliothèque
      • Cinéma itinérant
    • Bulletin municipal
  • Pratique
    • Démarches en ligne
    • Mobilité
    • Environnement
    • Eau / Assainissement
    • Numéros utiles
    • Vous avez la parole
    • Urbanisme
      • Plan Local d’Urbanisme
  • Découvrir
    • Histoire
  • Agenda
  • Contact
Rechercher sur ce site
Menu Fermer
  • Mairie
    • Le conseil municipal
      • La composition
      • Les commissions
      • Comptes rendus
        • 2020
        • 2021
        • 2022
    • Nos partenaires
    • Conseil municipal jeune
    • Actualités
  • Vivre ici
    • Enfance/jeunesse
      • 0-3 ans
      • 3-6 ans
      • 6-12 ans
      • 12-16 ans
      • Les transports scolaires
      • Les cantines
    • Associations
      • Sportives
      • Culturelles et de losirs
      • Sociales
    • Culture / Divertissement
      • Bibliothèque
      • Cinéma itinérant
    • Bulletin municipal
  • Pratique
    • Démarches en ligne
    • Mobilité
    • Environnement
    • Eau / Assainissement
    • Numéros utiles
    • Vous avez la parole
    • Urbanisme
      • Plan Local d’Urbanisme
  • Découvrir
    • Histoire
  • Agenda
  • Contact

Particuliers

Accueil • Guichet virtuel • Particuliers

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Attestation sur l’honneur

Modèle de document

Attestation sur l’honneur (Modèle de document)

Vérifié le 04 octobre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

  • Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
  • Carte grise : hériter d’un véhicule immatriculé en France
  • Faire une demande de logement social (HLM)
  • Mettre en location sa résidence secondaire (meublé de tourisme)
  • Perte de sa carte de séjour par l’Européen ou un membre de sa famille
  • Procédure simplifiée de changement de nom de famille
  • Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
  • S’inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
  • Vote d’un citoyen européen : quel justificatif de domicile pour s’inscrire ?
  • Vote par procuration

© Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

La mairie

33 Pl. de l’Église
58240 Saint-Pierre-le-Moûtier

03 86 90 19 94

Nous contacter

Suivez-nous

© Copyright 2021 – Saint-Pierre-le-Moûtier I Tous droits réservés. I Mentions légales I Politique de confidentialité

  • Vous avez la parole
  • 03 86 90 19 94
  • Nous contacter
  • Suivez-nous